{"id":28005,"date":"2024-09-25T14:56:45","date_gmt":"2024-09-25T14:56:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.duquette.ca\/reglements-dimmeuble\/"},"modified":"2024-10-06T20:12:40","modified_gmt":"2024-10-06T20:12:40","slug":"reglements-dimmeuble","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.duquette.ca\/en\/reglements-dimmeuble\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements d’immeuble"},"content":{"rendered":"\t\t
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Le(s) signataire(s) du bail s\u2019engage(nt) conjointement et solidairement \u00e0 respecter les r\u00e8glements suivants :<\/strong><\/em><\/p>\n

1. ACC\u00c8S AU TERRAIN<\/strong>
Le locataire n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 la cour ni au terrain de l\u2019immeuble, sauf sur autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire ou si mentionn\u00e9 dans le bail. Une autorisation est aussi n\u00e9cessaire pour toute installation (piscine, cabanon, table, abri, etc.) ou am\u00e9nagement (potager, plantation, etc.),
\u00e0 d\u00e9faut de quoi ils seront interdits. Aucun effet personnel ne peut \u00eatre laiss\u00e9 sur le terrain, et ce, en tout temps. L\u2019usage d\u2019un po\u00eale \u00e0 charbon, de bois ou autre qui utilisent des mati\u00e8res inflammables est interdit. <\/p>\n

2. ACTIVIT\u00c9 COMMERCIALE<\/strong>
Toute activit\u00e9 commerciale qui implique la visite de client\u00e8les ou de collaborateurs est interdite, \u00e0 moins d\u2019obtenir une autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire et de lui pr\u00e9senter une preuve d\u2019assurance. Cette interdiction s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 une utilisation du logement \u00e0 des fins
de service de garde et \u00e0 toute activit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergement touristique, qu\u2019il y ait r\u00e9mun\u00e9ration ou non. <\/p>\n

3. AIRES COMMUNES<\/strong>
Le locataire s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser, ni permettre que soient utilis\u00e9es les aires communes de l\u2019immeuble \u00e0 des fins d\u2019amusement, de fl\u00e2nages ou d\u2019entreposage (y compris d\u2019un v\u00e9lo). Aucune chaussure ne doit \u00eatre laiss\u00e9e dans les espaces communs. Le d\u00e9marchage et le
porte-\u00e0-porte sont interdits. <\/p>\n

4. ANIMAUX DE COMPAGNIE<\/strong>
Aucun animal ne sera tol\u00e9r\u00e9, m\u00eame en visite, dans le logement et sur le terrain de la propri\u00e9t\u00e9, sauf si une entente est intervenue avec le propri\u00e9taire.<\/p>\n

5. ANTENNE, C\u00c2BLAGE, CLIMATISEUR<\/strong>
Il est interdit au locataire d\u2019installer ou de faire installer toute antenne, c\u00e2blage ou climatiseur. Il lui est \u00e9galement interdit d\u2019installer ou de
faire installer tout autre \u00e9quipement n\u00e9cessitant un per\u00e7age ou une modification de l\u2019immeuble. Si la demande lui est faite, le propri\u00e9taire peut accepter de d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction. Le locataire devra alors obtenir son consentement par \u00e9crit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions d\u2019installation seront sp\u00e9cifi\u00e9es et elle devra \u00eatre effectu\u00e9e par un professionnel approuv\u00e9 par le propri\u00e9taire. <\/p>\n

6. APPARENCE ET AFFICHAGE<\/strong>
Il est strictement interdit de suspendre aux fen\u00eatres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire \u00e0 l\u2019apparence de l\u2019immeuble, notamment: v\u00e9lo, corde \u00e0 linge, canot, drapeau. De plus, le locataire ne peut construire ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute
enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-r\u00e9clame \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de son logement, de m\u00eame qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur s\u2019il est visible de l\u2019ext\u00e9rieur. Toutefois, la pr\u00e9sente clause est assujettie aux lois \u00e9lectorales. Si le locataire dispose d\u2019un balcon il devra le tenir libre de tout objet, exception faite des meubles de patio, d\u2019un barbecue au propane ou \u00e9lectrique et des d\u00e9corations de No\u00ebl durant le temps des f\u00eates. <\/p>\n

7. ASSURANCE<\/strong>
Le locataire s\u2019engage \u00e0 d\u00e9tenir en tout temps une assurance habitation couvrant sa responsabilit\u00e9 incluant notamment contre tous d\u00e9g\u00e2ts
d\u2019eau et contre les incendies. Il devra fournir au propri\u00e9taire une preuve d\u2019assurance lors de la remise des cl\u00e9s et \u00e0 chaque renouvellement de son bail. Si la date de renouvellement de l\u2019assurance est diff\u00e9rente de celle du bail, il devra fournir une preuve lors du renouvellement
de sa police. <\/p>\n

8. AVERTISSEUR DE FUM\u00c9E<\/strong>
Le locataire est tenu de remplacer p\u00e9riodiquement la pile de l\u2019avertisseur de fum\u00e9e et de veiller \u00e0 ce qu\u2019il demeure fonctionnel.<\/p>\n

9. BON USAGE DES LIEUX<\/strong>
Le locataire est tenu de faire usage des lieux de fa\u00e7on prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon \u00e9tat de propret\u00e9 et d\u2019effectuer les menues r\u00e9parations d\u2019entretien, \u00e0 l\u2019exception de celles r\u00e9sultant de la v\u00e9tust\u00e9 ou d\u2019une force majeure. Le locataire est tenu d\u2019assumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien lou\u00e9. Tous les meubles inclus, notamment les \u00e9lectrom\u00e9nagers et les habillages de fen\u00eatre, doivent \u00eatre entretenus de mani\u00e8re diligente. Le locataire accepte de faire visiter son appartement dans les 10 jours pr\u00e9c\u00e9dents son d\u00e9part pour fin d\u2019inspection par le propri\u00e9taire. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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