Le(s) signataire(s) du bail s’engage(nt) conjointement et solidairement à respecter les règlements suivants :
1. ACCÈS AU TERRAIN
Le locataire n’a pas accès à la cour ni au terrain de l’immeuble, sauf sur autorisation écrite du propriétaire ou si mentionné dans le bail. Une autorisation est aussi nécessaire pour toute installation (piscine, cabanon, table, abri, etc.) ou aménagement (potager, plantation, etc.),
à défaut de quoi ils seront interdits. Aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain, et ce, en tout temps. L’usage d’un poêle à charbon, de bois ou autre qui utilisent des matières inflammables est interdit.
2. ACTIVITÉ COMMERCIALE
Toute activité commerciale qui implique la visite de clientèles ou de collaborateurs est interdite, à moins d’obtenir une autorisation écrite du propriétaire et de lui présenter une preuve d’assurance. Cette interdiction s’applique également à une utilisation du logement à des fins
de service de garde et à toute activité d’hébergement touristique, qu’il y ait rémunération ou non.
3. AIRES COMMUNES
Le locataire s’engage à ne pas utiliser, ni permettre que soient utilisées les aires communes de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânages ou d’entreposage (y compris d’un vélo). Aucune chaussure ne doit être laissée dans les espaces communs. Le démarchage et le
porte-à-porte sont interdits.
4. ANIMAUX DE COMPAGNIE
Aucun animal ne sera toléré, même en visite, dans le logement et sur le terrain de la propriété, sauf si une entente est intervenue avec le propriétaire.
5. ANTENNE, CÂBLAGE, CLIMATISEUR
Il est interdit au locataire d’installer ou de faire installer toute antenne, câblage ou climatiseur. Il lui est également interdit d’installer ou de
faire installer tout autre équipement nécessitant un perçage ou une modification de l’immeuble. Si la demande lui est faite, le propriétaire peut accepter de déroger à cette interdiction. Le locataire devra alors obtenir son consentement par écrit. Le cas échéant, les conditions d’installation seront spécifiées et elle devra être effectuée par un professionnel approuvé par le propriétaire.
6. APPARENCE ET AFFICHAGE
Il est strictement interdit de suspendre aux fenêtres, balcons, murs ou toit du logement, tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble, notamment: vélo, corde à linge, canot, drapeau. De plus, le locataire ne peut construire ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute
enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-réclame à l’extérieur de son logement, de même qu’à l’intérieur s’il est visible de l’extérieur. Toutefois, la présente clause est assujettie aux lois électorales. Si le locataire dispose d’un balcon il devra le tenir libre de tout objet, exception faite des meubles de patio, d’un barbecue au propane ou électrique et des décorations de Noël durant le temps des fêtes.
7. ASSURANCE
Le locataire s’engage à détenir en tout temps une assurance habitation couvrant sa responsabilité incluant notamment contre tous dégâts
d’eau et contre les incendies. Il devra fournir au propriétaire une preuve d’assurance lors de la remise des clés et à chaque renouvellement de son bail. Si la date de renouvellement de l’assurance est différente de celle du bail, il devra fournir une preuve lors du renouvellement
de sa police.
8. AVERTISSEUR DE FUMÉE
Le locataire est tenu de remplacer périodiquement la pile de l’avertisseur de fumée et de veiller à ce qu’il demeure fonctionnel.
9. BON USAGE DES LIEUX
Le locataire est tenu de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il est tenu de maintenir le logement en bon état de propreté et d’effectuer les menues réparations d’entretien, à l’exception de celles résultant de la vétusté ou d’une force majeure. Le locataire est tenu d’assumer les frais relatifs aux dommages survenus au bien loué. Tous les meubles inclus, notamment les électroménagers et les habillages de fenêtre, doivent être entretenus de manière diligente. Le locataire accepte de faire visiter son appartement dans les 10 jours précédents son départ pour fin d’inspection par le propriétaire.